CGV

Conditions Générales de Vente – LONGITUDE Interior Design au 10/12/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux ventes de mobiliers, luminaires, objets d’art, créations artisanales, pièces vintage et œuvres proposées par LONGITUDE Interior Design, marque exploitée par la société LGTD SAS, 18 rue Stanislas Torrents, 13006 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 990 395 618. Elles s’appliquent à toutes les commandes effectuées par un client particulier, qu’elles soient conclues en showroom, par échange à distance (email, téléphone, visio) ou via le site internet. Les ventes aux professionnels relèvent de conditions spécifiques communiquées sur demande.

Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV encadrent l’ensemble des ventes conclues entre LGTD SAS, agissant sous le nom commercial LONGITUDE Interior Design, et tout client particulier souhaitant acquérir un Produit proposé dans cet univers de marque. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande et les accepte sans réserve.

Article 2 – Produits et informations
Les Produits proposés peuvent être neufs, édités par des maisons contemporaines, fabriqués par des artisans d’art, réalisés sur mesure ou issus du marché de l’occasion. LGTD s’efforce d’en décrire fidèlement les caractéristiques essentielles. Les photographies, scénographies et présentations visuelles n’ont toutefois qu’une valeur indicative. Pour les créations artisanales, les matériaux naturels, les techniques traditionnelles, les impressions manuelles ou les finitions à la main peuvent présenter des variations d’aspect, de texture ou de nuance. Ces singularités constituent une caractéristique intrinsèque du mode de fabrication et ne sauraient être considérées comme des défauts. Pour les pièces d’occasion, les traces d’usage, patines ou irrégularités liées au temps sont inhérentes à leur nature.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant les éco-participations lorsqu’elles s’appliquent, et s’entendent hors frais de livraison, d’installation ou de prestations complémentaires. Le prix applicable est celui figurant sur le devis transmis au client ou celui affiché en ligne lors d’une vente à distance. LGTD peut réviser ses tarifs à tout moment.
Une commande est considérée comme validée dès lors que le client a accepté le devis par signature manuscrite ou électronique ou par accord écrit transmis par email, et que l’acompte prévu a été effectivement réglé ; ou, dans le cadre d’une vente en ligne, dès lors que le paiement intégral de la commande a été effectué. À compter de cette validation, le prix est définitif et n’est plus susceptible de modification.

Article 4 – Commande et validation
Toute commande donne lieu à l’émission d’un devis précisant les Produits sélectionnés, leurs caractéristiques, les délais estimatifs de fabrication, les conditions de livraison ainsi que les modalités de paiement. La commande devient ferme dès validation écrite du devis, soit par signature manuscrite ou électronique, soit par accord explicite transmis par email, et sous réserve du règlement de l’acompte applicable. La validation entraîne l’engagement définitif du client.
LGTD se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’indisponibilité des Produits, d’erreur manifeste, de litige antérieur, de circonstances exceptionnelles affectant la fabrication ou la livraison, ou lorsque les conditions de paiement ne sont pas réunies.

Article 5 – Annulation de commande du fait du client
En cas de manquement du client à ses obligations essentielles, notamment en cas de non-paiement de l’acompte, de non-règlement du solde dans les délais prévus, de défaut d’informations nécessaires à la livraison, d’adresse incomplète ou erronée, ou d’impossibilité d’accéder au lieu de livraison dans les conditions préalablement annoncées, LGTD pourra résilier la commande aux torts exclusifs du client.
Lorsque la commande porte sur un Produit sur mesure, personnalisé ou non stockable, le client reconnaît que cet article ne peut être ni revendu ni réaffecté. Dans ce cas, l’acompte versé reste définitivement acquis à LGTD et le solde de la commande devient immédiatement exigible.

Article 6 – Paiement
6.1. Produits fabriqués à la commande sur devis.
Pour les produits fabriqués à la commande un acompte de quarante pour cent du montant TTC est exigé lors de la validation du devis. Le solde doit être réglé quarante-huit heures ouvrées avant la livraison ou le retrait en showroom ou site de stockage.
6.2. Produits disponibles à l’expédition ou retrait
Les produits immédiatement disponibles doivent être réglés à cent pour cent au moment de la commande.
6.3. Commandes en ligne
Lors d’une vente en ligne, toute commande validée après ajout au panier devra être réglée intégralement au moment de la commande.
6. 4 Les frais de livraison
Les frais de livraison sont payables intégralement à la commande
6.5 Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire, le paiement par carte bancaire à distance via un lien sécurisé, ou le paiement par carte bancaire ou Apple Pay. Les paiements en espèces ou par chèque ne sont pas acceptés. Les Produits demeurent la propriété de LONGITUDE jusqu’à complet paiement du prix.
6.6. Sécurité des paiements
Toutes les transactions électroniques sont traitées par des prestataires de paiement certifiés, qui appliquent les protocoles de sécurité conformes aux normes en vigueur. LGTD n’a en aucun cas accès aux données bancaires transmises lors du paiement.

Article 7 – Livraison, retrait et installation
7.1 Tarifs et modalités
Les modalités de livraison sont précisées dans chaque devis ou bon de commande. Ces tarifs varient selon le type de transport, la localisation du domicile, la nature des Produits et les contraintes d’accès communiquées par le client.
7.2 Accessibilité des lieux de livraison
Le client est seul responsable de vérifier, préalablement à toute commande, que les accès (portes, paliers, escaliers, ascenseurs, angles, couloirs, cages d’escalier, dimensions intérieures et extérieures) permettent la livraison et l’installation des produits.
Tout échec de livraison imputable à un accès insuffisant donne lieu à une facturation complémentaire. Aucun refus de livraison, annulation ou demande de remboursement ne pourra être accepté pour ce motif.
7.3 Prestations de livraison et responsabilité du choix
Compte tenu de la nature des Produits proposés – pièces artisanales, mobilier haut de gamme ou articles personnalisés – LGTD recommande une livraison dite « gants blancs », comprenant le transport, le déballage, l’installation sur site et l’enlèvement des emballages. Ce mode de livraison est réalisé par des partenaires spécialisés, formés à la manipulation de pièces fragiles et volumineuses.
7.4 Transfert des risques et vérification à la livraison
Lorsque la livraison est assurée par LGTD ou par un transporteur mandaté par elle, le transfert des risques intervient lors de la remise effective du Produit au client. Lorsque le transport est organisé par le client ou un transporteur de son choix, le transfert des risques intervient dès la remise du Produit au transporteur.
Le client doit vérifier l’état apparent des Produits au moment de la livraison, en présence du livreur. En cas d’anomalie (casse, choc, emballage détérioré, produit incomplet) liées au transport, il appartient au client de mentionner immédiatement des réserves précises sur le bon de livraison, accompagnées de photographies horodatées prises avec son téléphone mobile. Toute réserve non formulée au moment de la livraison et non corroborée par des éléments visuels précis est susceptible d’empêcher la prise en charge de la réclamation par le transporteur.
7.5 Délais de livraison et annulation liée au retard
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs, la nature des Produits, la période et les contraintes logistiques. LGTD informe le client de tout retard significatif et, lorsque cela est possible, propose une nouvelle date de livraison.
Lorsque le retard excède soixante jours au-delà du délai initialement annoncé, hors cas de force majeure ou circonstances indépendantes de la volonté de LGTD, le client peut solliciter l’annulation de sa commande par écrit, par courrier recommandé avec accusé de réception ou courriel signé adressé à contact@longitude-id.com
LGTD dispose d’un délai de dix jours pour confirmer la recevabilité de cette demande. Une fois l’annulation acceptée, le remboursement interviendra dans un délai maximum de trente jours. Aucun autre dédommagement ou indemnité ne pourra être réclamé à LGTD, la responsabilité de celle-ci étant limitée au remboursement des sommes versées au titre de la commande annulée.
7.6 Absence du client / Deuxième passage.
En cas d’absence du client lors du créneau de livraison confirmé, ou de report demandé moins de 48 heures avant la livraison, les frais d’une nouvelle présentation seront intégralement à sa charge.
7.7 Livraisons hors France
Pour les commandes livrées hors de France, des taxes locales, droits d’importation ou droits de douane peuvent s’appliquer. Ces coûts sont exclusivement à la charge du client, qui est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. LGTD n’est pas tenue de fournir d’informations à ce sujet et ne prend pas en charge ces frais.

Article 8 – Droit de rétractation
Pour les ventes conclues à distance, le client particulier dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du Produit. Les Produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine. Le client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à la simple vérification de leur nature et de leurs caractéristiques.
Les papiers peints, panneaux décoratifs ou revêtements muraux une fois posés, découpés, préparés ou installés sont considérés comme utilisés et ne peuvent en aucun cas être repris.
En cas d’exercice régulier du droit de rétractation le remboursement interviendra dans les quatorze jours suivant la réception effective du Produit retourné et après vérification de son état conforme. Les frais de retour demeurent à la charge du client, sauf stipulation contraire.

Article 9 – Conformité, pose des papiers peints et réclamations.
Toute réclamation portant sur un défaut apparent ou une non-conformité du Produit non lié au transport, doit être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par recommandé électronique, dans un délai de sept jours calendaires suivant la réception. Passé ce délai, le Produit est réputé conforme et exempt de défaut apparent.
Pour les pièces vintage ou d’occasion, les usures, patines, marques du temps, irrégularités ou restaurations qui ont été décrites, photographiées ou portées à la connaissance du client avant la commande ne sauraient être considérées comme des défauts ou non-conformités. Ces caractéristiques ne peuvent donc fonder une réclamation au titre de la conformité, sans préjudice du droit de rétractation. »
Pour les papiers peints et panneaux décoratifs D’Offard, réalisés artisanalement à la planche, les variations de teinte, de pression, d’impression ou de raccords sont inhérentes à leur mode de fabrication et ne constituent pas des défauts.
LGTD n’intervient pas dans la pose des papiers peints et ne saurait être tenue responsable d’un défaut de rendu, d’une dégradation ou d’une non-conformité résultant d’une préparation insuffisante du support ou d’une pose non conforme aux règles de l’art. La pose doit être effectuée par un professionnel qualifié.
Tout produit posé, découpé, enduit ou collé est considéré comme utilisé et ne peut faire l'objet d’aucune réclamation ni d’un retour.
En cas de défaut avéré de fabrication, LGTD pourra proposer, conformément à la législation applicable, la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit concerné.

Article 10 – Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La garantie légale de conformité couvre les défauts non apparents existant au moment de la délivrance du Produit et se manifestant dans un délai de deux ans. Elle permet d’obtenir la réparation ou le remplacement du Produit, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. La garantie des vices cachés couvre les défauts graves, antérieurs à la vente, non apparents lors de la commande et rendant le Produit impropre à son usage.
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une installation ou pose non conforme, d’un usage anormal, d’un choc, d’une modification, d’un défaut d’entretien ou d’une intervention non autorisée. Elles ne s’appliquent pas aux Produits sur mesure ou personnalisés lorsque les spécifications fournies par le client ont été respectées. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, images, photographies, visuels, mises en scène, descriptions, fiches techniques et contenus présents sur le site, dans le showroom ou dans les documents transmis au client sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de LGTD ou de leurs auteurs et ayants droits respectifs.
Les créations, dessins, motifs, modèles et visuels fournis par les éditeurs, designers, artisans ou ateliers représentés par LGTD demeurent leur propriété intellectuelle exclusive. À ce titre, les motifs, dessins et papiers peints réalisés par l’Atelier d’Offard, ainsi que toute œuvre ou création artisanale associée, sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés sans l’autorisation préalable de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus ou créations, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes d’information, devis et commandes sont traitées par LGTD pour les besoins de l’exécution contractuelle et conformément à sa Politique de confidentialité disponible sur le site. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement en écrivant à privacy@longitude-id.com

Article 13 – Responsabilité
L’accès au site et son utilisation relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. LGTD met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement, mais ne peut garantir ni une disponibilité en continu, ni l’absence d’erreurs ou d’interruptions de service.
LGTD ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements techniques, indisponibilités temporaires, pertes de données ou dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou du réseau Internet.
La responsabilité de LGTD ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable et directement à l’origine du préjudice allégué

Article 14 – Médiation
En cas de litige non résolu après réclamation écrite adressée à LGTD, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net
Le médiateur peut être contacté après un délai de 30 jours à compter de la réclamation initiale.

Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne.